Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société VERARIS, exploitant l'établissement La Verrière, et toute personne physique ou morale procédant à une réservation de chambre d'hôtes ou de gîte auprès de l'établissement, par quelque moyen que ce soit (site internet, téléphone, e-mail, plateforme de réservation partenaire, agence).

Toute réservation, quel que soit son mode de conclusion, emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Des conditions particulières peuvent être convenues par écrit ; en cas de contradiction, elles prévaudront sur les présentes conditions générales.

2. Établissement et prestataire

La Verrière
Maison d'hôtes de charme & gîte 4 étoiles
48 Grande Rue, 39800 Poligny, France
Téléphone : +33 7 56 82 77 00
E-mail : bienvenue@maisonlaverriere.com
Site : maisonlaverriere.com

La société VERARIS est une SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Lons-le-Saunier sous le numéro 107 631 301, dont le siège social est situé 48 Grande Rue, 39800 Poligny.

3. Produits et services proposés

La Verrière met à disposition des clients :

• une chambre d'hôtes de charme (suite de 45 m²) ;
• un gîte 4 étoiles pouvant accueillir jusqu'à 4 personnes ;
• des prestations annexes : petit-déjeuner, espace coworking, connexion internet, etc.

Les descriptions, photographies et équipements présentés sur le site et les brochures sont communiqués à titre indicatif. Ils ne peuvent engager la responsabilité de l'établissement en cas de modification liée à l'entretien, à la saisonnalité ou à la nécessité d'adapter le service.

4. Tarifs

Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles d'évolution selon la saison, la demande et les offres en cours. Les tarifs en vigueur au moment de la réservation sont les seuls applicables.

Les tarifs comprennent : la nuitée, la taxe de séjour (lorsqu'elle est due), les services et équipements précisés dans la fiche de l'hébergement choisi. Les prestations supplémentaires (transferts, visites guidées, etc.) ne sont pas incluses, sauf mention expresse.

5. Réservation et confirmation

La réservation devient ferme après acceptation écrite (e-mail, SMS, confirmation de plateforme) de l'établissement et, le cas échéant, après versement d'un acompte ou de la totalité du séjour selon les modalités décrites ci-après.

Pour toute réservation directe par téléphone, e-mail ou site internet, un acompte de 30% du montant total du séjour peut être demandé. Le solde est réglé au plus tard à l'arrivée.

Pour les réservations via une plateforme partenaire ou une agence, les conditions de paiement et d'annulation de ladite plateforme ou agence s'appliquent en sus des présentes CGV.

6. Annulation et modification

Toute demande d'annulation ou de modification doit être adressée par écrit à l'établissement (e-mail ou message via la plateforme de réservation).

Conditions d'annulation standard pour les réservations directes :

• annulation plus de 30 jours avant l'arrivée : remboursement intégral de l'acompte ;
• annulation entre 30 et 14 jours avant l'arrivée : l'acompte est conservé à titre d'indemnité ;
• annulation entre 14 et 7 jours avant l'arrivée : 50% du montant total du séjour est dû ;
• annulation moins de 7 jours avant l'arrivée, non-présentation ou interruption du séjour : le montant total du séjour est dû.

En cas de force majeure (confinement, catastrophe naturelle, événement sanitaire majeur), les parties chercheront une solution à l'amiable : report du séjour sous forme de crédit valable 12 mois ou remboursement selon les conditions applicables.

7. Arrivée et départ

Les chambres d'hôtes sont disponibles à partir de 17h00 et doivent être libérées avant 11h00. Le gîte est disponible à partir de 16h00 et doit être libéré avant 10h00.

En cas d'arrivée prévue après 20h00, le client est invité à prévenir l'établissement. En l'absence d'annulation et si le client ne se présente pas le jour prévu, le séjour est considéré comme « non-présentation » et les conditions d'annulation tardive s'appliquent.

8. Règlement intérieur et bon voisinage

L'établissement est situé en centre-ville de Poligny, dans une maison de caractère. Les clients s'engagent à respecter le calme des lieux et du voisinage, notamment après 22h00.

L'établissement est non-fumeur. Les animaux ne sont pas acceptés, sauf accord préalable et écrit de l'établissement. En cas de non-respect du règlement intérieur, l'établissement se réserve le droit de mettre fin au séjour sans indemnité.

9. Capacité d'accueil

Le nombre de personnes par hébergement ne peut excéder la capacité maximale indiquée sur la fiche descriptive. Toute exception doit faire l'objet d'un accord préalable et écrit de l'établissement.

10. Responsabilité et assurance

Les clients sont responsables des dommages qu'ils causent aux locaux, au mobilier et à la décoration. Ils sont invités à souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance voyage couvrant les annulations.

L'établissement décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des effets personnels des clients.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la réservation sont nécessaires au traitement de la demande et à l'accueil. Elles sont conservées pendant la durée légalement requise et ne sont pas transmises à des tiers, hormis les obligations légales et les partenaires techniques indispensables à la gestion de la réservation.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour l'exercer, il peut écrire à bienvenue@maisonlaverriere.com.

12. Litiges

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 60 jours, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lons-le-Saunier (France), conformément aux règles de droit commun.

13. Modifications des CGV

La société VERARIS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

14. Langue du contrat

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans d'autres langues, seule la version française fait foi.

15. Réservations pour compte tiers

Toute personne réservant pour le compte d'un tiers garantit disposer de l'autorisation nécessaire. Elle demeure solidairement responsable du paiement et du respect des présentes CGV par le bénéficiaire du séjour.

16. Avis en ligne et médiation

Les avis des clients sont les bienvenus. Tout avis publié doit être sincère et conforme à l'expérience vécue. En cas de litige de consommation, le client peut recourir à la médiation conformément aux dispositions en vigueur.

17. Acceptation

Toute réservation, quel que soit son mode de conclusion, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client.